UGAP
Question de :
M. Roger Meï
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Communiste
M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant le devenir de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Depuis décembre 1997, cet établissement a reçu injonction de cesser la majorité de ses marchés pour le 31 juillet. Cette mesure de mise en conformité avec la réglementation européenne en matière d'appel d'offres risque d'avoir des conséquences graves sur l'emploi. Depuis sept mois le personnel est dans l'incertitude quant à son devenir. De nombreuses questions restent sans réponse concernant les missions et le statut pour cet établissement et les moyens à mettre en oeuvre pour en assurer la pérennité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir éclairer les 1 000 salariés de l'UGAP.
Auteur : M. Roger Meï
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998