Question de : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation européenne concernant la production des oeufs de consommation. La présidence britannique du conseil des ministres de l'agriculture a fait du dossier bien-être des animaux une de ses priorités et elle a demandé à la commission de soumettre une proposition pour l'élevage des poules pondeuses. Les associations des producteurs d'oeufs de Sud-Est considèrent qu'avant d'envisager de nouvelles normes, il conviendrait de veiller à l'application uniforme et bien contrôlée dans toute l'Union européenne de la directive communautaire adoptée en 1986, en vigueur depuis 1995 pour l'ensemble de la production européenne. Les études scientifiques ne semblent pas remettre en cause les normes retenues par cette directive. La France est le premier pays producteur d'oeufs de l'Union européenne et la région Rhône-Alpes la seconde région productrice française. Les associations de producteurs demandent le rejet de toute modification des normes actuelles. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question.