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Question de :
M. Jean-François Mattei
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-François Mattei attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour les entreprises de propreté du nouveau mode de calcul des allégements de charges sur les bas salaires. La réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires mise en en place depuis le 1er janvier 1998 pèse en effet très fortement sur la trésorerie de ces sociétés qui ont recours plus que d'autres au travail à temps partiel. Dans un contexte de vive concurrence, et considérant que les marges sont déjà très faibles pour les entreprises de propreté, il lui demande quelles mesures spécifiques peuvent être espérées afin d'éviter une vague de licenciements malheureusement prévisible.
Auteur : M. Jean-François Mattei
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998