Réponse publiée le 1er septembre 1997

La direction générale de l'aviation civile a diffusé trois projets d'arrêtés. Ces textes portent sur les autorisations de vol des appareils ultra-légers motorisés (ULM), les certificats de navigabilité des avions de collection et sur les certificats de navigabilité des aéronefs en kit. La diffusion de ce projet, qui ne préjuge par des orientations finales, n'est qu'une étape dans le processus d'élaboration de cette nouvelle réglementation. La DGAC a par ailleurs demandé à trois experts extérieurs à l'administration de lui faire part de leur propre position et a invité les organisations professionnelles à lui adresser leurs observations et leurs commentaires. Une fois ces éléments réunis, des réunions de concertation ont pu être organisées. Sept réunions ont été tenues au mois de juin et de juillet 1997 avec les organisations représentatives des différentes activités. Elles ont permis d'arrêter un calendrier de travail afin de définir les spécifications techniques requises de ces aéronefs et d'étudier les moyens de vérifier leur conformité à ces normes.