détention
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la proposition de loi n° 845 fixant le régime des armes et munitions, dont le titre est désormais ainsi rédigé : « Proposition de loi relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu ». Lors des débats parlementaires du 29 mai 1998 à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a fait connaître son intention de déposer, après concertation avec les partenaires intéressés, un projet de loi tendant à refondre la législation sur les armes et ce d'ici à la fin de l'année. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'inscrire la discussion de la proposition de loi précitée à l'ordre du jour du Parlement.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998