Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'utilisation des véhicules de type quad par les personnes handicapées physiques. Le quad présente pour certaines de ces personnes plusieurs avantages : retrouver une autonomie ; récupérer sur le plan physique ; acquérir une activité occupationnelle ou d'aide, essentiellement en milieu rural ; accéder à un loisir. Le quad n'étant pas un véhicule homologué, les personnes handicapées physiques ne peuvent l'utiliser sur les routes, à la différence du fauteuil roulant électrique ou de la voiture sans permis. Face à cette situation, la délégation départementale de l'Association des paralysés de France (APF) de l'Aveyron propose d'accorder aux personnes handicapées, titulaires du macaron grand infirme civil (GIC), une dérogation, sous réserve de quelques aménagements techniques du quad, pour pouvoir circuler au moins sur les routes départementales. Il lui demande de bien vouloir étudier avec attention cette proposition et de lui indiquer la suite qui pourra lui être réservée.