prestations familiales
Question de :
M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Dehoux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les prestations auxquelles peuvent prétendre les travailleurs frontaliers. En effet, si un travailleur frontalier français résidant en France et travaillant en Belgique peut percevoir des prestations familiales belges pour ses enfants, il ne peut prétendre à la prime de rentrée scolaire bien que ses enfants poursuivent leurs études en France. La caisse d'allocations familiales avance que « le travailleur percevant des prestations familiales de la Belgique, du fait de son activité, d'un montant supérieur à celui qu'il recevrait de la France, n'ouvre donc pas droit à une allocation de rentrée scolaire ». Or, la prime de rentrée scolaire est attribuée en fonction des revenus et non des prestations familiales versées. Il lui demande donc les mesures qu'elles compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marcel Dehoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 novembre 1998
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998