Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'intérêt que présenterait pour l'insertion socio-professionnelle des jeunes sourds, d'une part, la reconnaissance de la langue des signes françaises (LSF) comme option de langue au baccalauréat et, d'autre part, la possibilité de choisir la LSF comme seconde langue vivante en classe de quatrième. La loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 prévoit, en son article 33, que dans l'éducation des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue - LSF et français - et une communication orale est de droit, mais aujourd'hui encore beaucoup d'établissements scolaires spécialisés n'offrent pas, ou peu, la possibilité d'apprendre la LSF. De plus, il convient de souligner que plus de 95 % des enfants sourds sont issus de parents entendants et que, de ce fait, l'apprentissage de la LSF est difficile en dehors du système éducatif. Reconnaître la LSF au baccalauréat et permettre son apprentissage en classe de quatrième, ce serait lui donner un cadre éducatif sans remettre en cause les orientations pédagogiques des établissements spécialisés de l'esneignement primaire. Ce serait également un moyen de permettre aux jeunes sourds de communiquer sans handicap. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre en la matière.