Question écrite n° 18334 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le plafond majorable de la retraite mutualiste des anciens combattants qui a été fixé à 7 496 francs au 1er janvier 1998. Les associations d'anciens combattants demandent qu'il soit porté à 10 000 francs afin d'encourager l'épargne volontaire en vue d'une meilleure retraite. Dans le cadre des revalorisations annuelles de ce plafond, il lui souhaite connaître l'évolution envisagée dans le cadre du projet de budget des anciens combattants pour 1999.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999

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