Question écrite n° 18338 :
malgré-nous

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que les Malgré Nous du département de la Moselle ont demandé la représentation des Alsaciens-Mosellans dans la Commission nationale de la médaille des évadés. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique les suites qu'il envisage de donner à cette demande.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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