PME
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de mise en oeuvre du projet de déclaration unique des cotisations sociales destinées à simplifier les formalités administratives des entreprises. Il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions afin que cette mesure puisse être rapidement appliquée sur le terrain.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 1er février 1999