Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la rémunération et la protection sociale des sportifs. Un très grand nombre de sportifs perçoivent des rémunérations pour l'exercice de leur activité sportive. Ils exercent par ailleurs une profession ou bien sont étudiants. Un petit nombre de sportifs vivent exclusivement des rémunérations de leur activité sportive. La Cour de cassation a confirmé par le nombreux arrêts que toute rémunération versée par un club sportif, à l'exception des remboursements réels de frais, doit être considérée comme un salaire, et ce quelle que soit l'activité exercée parallèlement. Cette situation pose de multiples problèmes. En matière d'accidents du travail, si la sécurité sociale indemnise un sportif en pluriactivité tant qu'il bénéficie d'un arrêt de travail total, elle ne l'indemnise plus lorsqu'il peut reprendre une de ses activités. S'agissant des indemnités chômage, les ASSEDIC considèrent que le sportif rémunéré par un club est un salarié, mais si ce sportif exerce deux activités, il ne sera indemnisé qu'autant qu'il ne percevra aucune rémunération dans ces deux activités. Enfin, en matière de droit du travail, la limitation du total d'heures travaillées fait que tous les clubs sportifs qui rémunèrent des joueurs ayant une autre activité sont en infraction. Le nombre total d'heures effectuées par un sportif dans le cadre de son travail et dans le cadre de son activité sportive dépasse en général très largement le nombre d'heures de travail légalement possible. L'ensemble de ces problèmes intéressent un très grand nombre de sportifs. Il lui demande, d'une part, quelles dispositions elle envisage d'adopter pour remédier aux difficultés évoquées en matière d'accidents de travail et d'indemnités chômage et, d'autre part, si une solution ne pourrait pas être rapidement trouvée en matière de droit du travail en considérant la rémunération d'un sportif au même titre que la rémunération d'un artiste.