Allemagne
Question de :
M. Xavier Deniau
Loiret (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Xavier Deniau appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que l'ouvrage « Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er octobre 1988 » élaboré, au nom du ministère des affaires étrangères, par MM. Surbiguet et Vagogne, précise à la page 16 (édition 1988), que le traité du 14 août 1925 portant délimitation de la frontière ouest-allemande est « en application, bien que n'ayant été formellement remis en vigueur ». Il lui demande quelle action diplomatique le Gouvernement français entend mettre en oeuvre pour que la délimitation des frontières entre la France et l'Allemagne recouvre un statut juridique précis.
Auteur : M. Xavier Deniau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998