jeunes agriculteurs
Question de :
M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'installation des jeunes agriculteurs, et plus particulièrement sur la notion de modification de consistance de l'exploitation agricole. Cette notion exige l'agrandissement d'une exploitation ou la création d'un nouvel atelier pour que le candidat à l'installation puisse bénéficier des aides publiques. Lors du congrès du CNJA, le ministre annonçait aux jeunes agriculteurs qu'il souhaitait que cette notion ne soit plus assimilée à l'agrandissement de l'exploitation. Il indiquait que « la qualité des projets d'installation sera l'élément déterminant ». Aussi, il lui demande quelles instructions seront données afin de mettre en oeuvre cet engagement.
Auteur : M. Louis de Broissia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998