TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Par l'arrêté préfectoral n° 65, il a été créé à Wallis-et-Futuna un Fonds d'aide au développement économique et social (FADES) destiné à encourager les entreprises par des aides financières ponctuelles, notamment dans les domaines agricole, pastoral, artisanal, halieutique et touristique. Ce fonds, dont les ressources devaient pour l'essentiel être constituées de dotations de la section générale du FIDES, a fonctionné jusqu'en 1992. Depuis, plus aucune subvention n'a été accordée, faisant ainsi disparaître toute forme d'aide au développement de projets et initiatives individuels et donc à l'installation de toutes jeunes entreprises sur le territoire. Etant donné l'atonie du secteur privé, M. Victor Brial souhaiterait savoir s'il est dans les intentions de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de réactiver ce fonds en 1999, par l'octroi de dotations lui donnant consistance.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998