Réponse publiée le 4 août 1997

Le rôle des infirmiers et infirmières en matière de prévention a été précisé dans le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. L'article 9 de ce décret dispose que, selon le secteur d'activité où il exerce et en fonction des besoins de santé identifiés, l'infirmier propose, organise ou participe à des actions de prévention et d'éducation, notamment dans le domaine des soins de santé primaires et communautaires. A ce titre, il participe en particulier à des actions en matière d'hygiène et de santé individuelle et collective, notamment pour ce qui concerne la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, le syndrome d'immunodéficience acquise, le cancer, les toxicomanies, l'alcoolisme, le tabagisme, la maltraitance, les accidents du travail et accidents domestiques. Il participe également au dépistage des troubles sensoriels, des handicaps ou anomalies du squelette, des maladies professionnelles et des maladies endémiques. Ces dispositions concernent également les infirmiers et infirmières exerçant en libéral. L'action des professionnels dans ce domaine s'insère, d'une part, dans le cadre des programmes régionaux de prévention et de promotion de la santé et, d'autre part, dans celui des campagnes de prévention menées à l'initiative des caisses d'assurance maladie. Actuellement, la prévention se développe aussi à l'intention des populations en difficulté économique à travers les réseaux de proximité.