Question écrite n° 18412 :
chèques vacances

11e Législature

Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur l'extension aux entreprises de moins de 50 employés des chèques vacances. Cette mesure permettrait à ces entreprises de donner à leur employés une prime à un coût social moindre. En outre, une telle mesure aurait pour conséquence d'accroître ipso facto les recettes du tourisme puisque ces chèques ne sont acceptés qu'en France. Aussi, après le rejet par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi allant dans ce sens, il souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Richard Cazenave

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998

partager