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Question de :
M. Roland Vuillaume
Doubs (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour les entreprises de la modification intervenue au 1er janvier 1998 du mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Cette modification est particulièrement catastrophique pour les entreprises du secteur de la propreté qui, en raison des demandes de leurs clients, ont un large recours au travail à temps partiel. Le nouveau mode de calcul, qui pénalise lourdement le travail à temps partiel, fragilise donc tout un secteur économique dont la main d'oeuvre s'inquiète sur le devenir des emplois. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend donner suite aux propositions effectuées par les professionnels du secteur de la propreté, afin de permettre de maintenir l'activité de ce secteur et les emplois qui en dépendent.
Auteur : M. Roland Vuillaume
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998