PME
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les intentions du Gouvernement en matière de simplification administrative. En effet, l'effort engagé dans ce domaine sous le gouvernement précédent mérite d'être soutenu. La poursuite de la simplification des formalités administratives apporterait une véritable bouffée d'oxygène à nos PME-PMI. Il lui demande de bien vouloir préciser le calendrier fixé afin que les mesures soient rapidement appliquées sur le terrain.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998