Question écrite n° 18472 :
incendies

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Joël Sarlot attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les contraintes qui pèsent sur les hôtels en matière de sécurité incendie, contrairement aux résidences de tourisme. En effet, ces derniers ne sont pas considérés comme établissements recevant du public, comme les hôtels. Ils n'ont donc pas à effectuer des investissements lourds corespondant aux nouvelles normes de sécurité incendie. Ces établissements fonctionnent pourtant de plus en plus comme des hôtels. Ils démarchent et accueillent le même type de clientèle, ils développent les locations à la nuitée... De plus, ils intègrent un coin cuisine, à la différence des hôtels, ce qui n'est pas sans risque d'accident. Aujourd'hui, la profession hôtelière s'inquiète de cette différence de traitement. Aussi, il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

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