TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Victor Brial attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le statut des agents permanents du territoire des îles Wallis-et-Futuna régi par l'arrêté préfectoral n° 76 du 23 septembre 1976. A sa demande, une mission menée par le préfet Michel Lavenseau a été diligentée sur place au mois de mai dernier afin de faire un point actualisé sur ce dossier et de faire avancer le projet de nouveau statut de la fonction publique territoriale. Compte tenu de la très forte attente des agents concernés et de l'ampleur des conflits sociaux que génère ce problème récurrent, il souhaiterait qu'il porte le plus rapidement possible à sa connaissance les linéaments du rapport de mission ainsi que les premières pistes de réflexion qui s'en dégagent.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998