Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Victor Brial attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'absence de chambre froide permettant la conservation des corps à Futuna. Selon un procédé artisanal, ces derniers sont conservés dans une salle climatisée au sein de l'hôpital pour quelques heures avant d'être rapatriés par avion sur Wallis. L'absence de morgue à Futuna pose en outre, comme en témoigne un exemple récent, des problèmes d'ordre juridique en cas de mort non naturelle : faute de moyen de conservation du corps, le certificat de décès ainsi que le permis d'inhumer sont délivrés par le médecin et les autorités locales dans les heures qui suivent, écartant bien souvent de facto la possibilité d'ouverture d'une enquête judiciaire. Aussi, de manière à ce que les formalités se déroulent dans de meilleures conditions, il souhaiterait savoir s'il est disposé à ouvrir une ligne budgétaire particulière afin qu'une chambre froide soit mise en place dès cette année à Futuna.