Réponse publiée le 13 octobre 1997

Il est précisé à l'honorable parlementaire que, conformément aux dispositions réglementaires, le montant des droits d'inscription aux examens ou concours d'admission dans les centres de formation d'aides-soignants et dans les instituts de formation en soins infirmiers est déterminé, au regard des frais engendrés par leur organisation, par l'organisme gestionnaire de chaque structure de formation, après avis du conseil technique placé auprès du directeur de l'établissement et consulté sur toutes les questions relatives à la formation des élèves ou des étudiants. Cependant, la réglementation en vigueur autorise les structures de formation à se regrouper pour organiser en commun les épreuves ; dans ce cas, la participation financière des candidats s'en trouve allégée. L'autonomie des différentes structures de formation a pour conséquence de laisser à leur libre appréciation la décision de procéder à de tels regroupements. S'agissant des montants des droits d'inscription aux examens de sélection pour entrer en formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, ceux-ci sont actuellement déterminés également sous la seule autorité des centres de formation agréés. Selon la réglementation en vigueur, les modalités d'organisation des épreuves d'admission sont fixées par un règlement établi par le centre de formation et soumis à l'agrément du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Les écoles d'une même région peuvent organiser tout ou partie de ces épreuves en commun.