Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grave crise que continue de traverser la filière fruits et légumes. Chaque année, les maraîchers français doivent faire face à la dérégulation du marché communautaire. Si les disparités de coût de production, les dévaluations monétaires compétitives ou encore la multiplication des accords bilatéraux peuvent en être à l'origine, il semble incontestable que le dispositif européen actuel, malgré la réforme engagée de l'OCM, demeure insuffisant, ou pour le moins mal respecté par l'ensemble des Etats membres. Afin que cesse cette situation inacceptable pour nos producteurs, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre aussi bien au niveau européen que national pour corriger les faiblesses de l'OCM transformée. Il lui demande s'il compte poursuivre la réduction des charges dans un objectif d'amélioration de la compétitivité de nos productions, demander l'application de règles de normalisation communes à tous les produits qu'ils soient importés ou français tenant enfin compte de critères organoleptiques, assurer un renforcement des contrôles à tous les stades de la commercialisation et une harmonisation des sanctions.