Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation préoccupante des médecins inspecteurs de la santé publique. Selon les termes du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991, définissant les missions des médecins inspecteurs de la santé publique, ceux-ci « (...) participent à la conception, à la mise en oeuvre, à l'exécution et à l'évaluation de la politique de santé publique. Ils assurent le contrôle de cette politique et les missions permanentes et temporaires d'inspection. Ils contribuent à l'organisation du système sanitaire et à la promotion de la santé. (...) ». Malheureusement, depuis plusieurs années, les médecins inspecteurs de la santé publique éprouvent des difficultés toujours plus importantes pour assumer ces missions. La dispersion des tâches qui leur sont confiées accroît la charge de travail alors que, parallèlement, se creuse le déficit des recrutements ; la création de nouvelles structures et le maintien des anciennes font coexister des centres de décision multiples et, souvent, concurrents. Toutes ces contraintes entravent l'exécution des projets importants de santé publique. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il compte prendre pour recentrer le travail des médecins inspecteurs de santé publique sur les seules missions qui relèvent effectivement de leurs compétences et mettre à leur disposition les moyens, matériels et humains, d'en assumer la réalisation.