carte du combattant
Question de :
M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Eric Doligé souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'importance que revêt pour de nombreuses associations d'anciens combattants l'assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant. Aussi, sachant qu'à l'issue d'une concertation entre leurs représentants et le ministère de tutelle, plusieurs dispositions avaient été arrêtées en ce sens, lui demande-t-il si le Gouvernement entend mettre celles-ci en oeuvre, et selon quel calendrier.
Auteur : M. Éric Doligé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997