offices
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les protestations qui se multiplient dans les départements, relayées par de nombreux parlementaires, en raison des difficultés rencontrées par les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du fait de la réduction de l'ordre de 40 % du montant des crédits pour l'action sociale individuelle en faveur des veuves et des anciens combattants âgés notamment. Il lui demande s'il envisage de rétablir ces crédits au niveau du précédent exercice, pour le moins, dès le prochain collectif budgétaire afin d'assurer correctement l'action sociale en direction des ressortissants attachés au service de proximité.
Réponse publiée le 28 septembre 1998
La réduction des crédits sociaux dans le budget de 1998 traduit la prise en compte nécessaire de deux évolutions : d'une part le déficit grandissant des maisons de retraite qui n'a pu être couvert à court terme que par un prélèvement sur les crédits destinés à l'action sociale individuelle ; d'autre part, l'arrivée en régime de croisière du fonds de solidarité qui, avec ses 1 600 MF, permet de faire face à des situations sociales difficiles dont l'action sociale de droit commun n'a plus à se préoccuper. Les orientations adoptées récemment par le conseil d'administration de l'ONAC seront prochainement traduites par des dispositions qui permettront de résoudre les difficultés de gestion évoquées. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants s'efforce, dans le projet de budget pour 1999, d'obtenir la traduction budgétaire des orientations ainsi arrêtées.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998