camping-caravaning
Question de :
M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
Suite à l'inscription de l'île de Ré à l'inventaire des sites, quelque 2 000 propriétaires utilisant régulièrement leurs terrains pour des séjours estivaux en caravane sont dans l'obligation de se conformer à un règlement d'occupation. Or faute de son élaboration par la concertation, comme le Gouvernement s'y était engagé, ils risquent d'être privés de la jouissance de leur droit de propriété. Aussi, M. Eric Doligé souhaite-il demander à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si le Gouvernement entend définitivement régler cette situation par la mise en place d'une table ronde réunissant le préfet, les collectivités locales et les intéressés afin qu'une solution acceptable pour tous soit trouvée.
Auteur : M. Éric Doligé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 novembre 1997
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997