Question écrite n° 18559 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle envisage de prendre afin que cessent les règlements de comptes, les dénonciations calomnieuses ainsi que les attaques et menaces verbales dont les agents del'administration pénitentiaire font l'objet depuis près d'un an de la part de la population carcérale. En effet, dans de nombreux établissements, dont Loos, Marseille, Grasse, Nice ou Bordeaux..., le personnel est placé dans une position difficile, devant répondre à des mises en cause provenant de détenus cherchant à développer un pouvoir parallèle au sein de ces établissements. Alors que les médias font état d'un projet de la chancellerie tendant à assurer les droits des détenus, il lui demande de lui préciser quelles dispositions elle souhaite voir établies afin de permettre à ces personnels de remplir leur mission de service public dans la sérénité nécessaire en protégeant leurs conditions de travail et de vie.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998

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