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Question de :
M. Jean-Claude Etienne
Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le déficit de la sécurité sociale. En effet, celui-ci devrait avoisiner 36 milliards de francs en 1997 faisant peser de lourdes charges sur les contribuables français. Etant donné le nombre considérable de fraudes par l'utilisation des cartes de sécurité sociale par de multiples personnes autres que les ayants droit, il lui demande s'il ne serait pas opportun de créer de nouvelles cartes de sécurité sociale avec photo d'identité infalsifiable et de ne donner les formulaires de remboursement que sur présentation de celle-ci.
Auteur : M. Jean-Claude Etienne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 4 août 1997
Date de clôture :
20 octobre 1997
Retrait pour cause de question identique