Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations relatives au fonctionnement des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC. L'Etat s'était engagé, depuis de nombreuses années, à verser une partie des cotisations de retraite des salariés partis en préretraite progressive ou en préretraite du FNE (Fonds national pour l'emploi). Or, l'Etat n'a quasiment jamais honoré sa signature. Constatant que l'engagement de l'Etat ne s'était pas concrétisé, les partenaires sociaux ont décidé de ne pas le relayer. Aussi, pour tous ceux qui sont en préretraite après le premier juillet 1996, les points de retraite correspondant au financement de l'Etat sont comptabilisés virtuellement et, lors de leur arrivée en retraite effective, ce qui va être maintenant le cas, ne donneront pas lieu à versement d'une retraite correspondante. Aussi lui demande-t-il toutes précisions sur ce dossier puisque, « si rien n'est fait, le choc sera sévère pour ces futurs retraités dont une partie de la pension sera suspendue en attente de financement » (Notre Temps, août 1998).