SACEM
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant relevé de multiples informations récentes, parues dans la presse, notamment hebdomadaire, demande à Mme la ministre de la culture et de la communication s'il ne lui paraît pas opportun de faire réaliser un audit de la SACEM afin de clarifier, effectivement, le fonctionnement de cet organisme.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998