collectivités locales : caisses
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, définie devant la commission des finances de l'Assemblée nationale (17 juin 1998), indiquant que « la situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ne rendait pas nécessaire l'augmentation des cotisations employeurs en 1999 ». (La lettre du maire n° 1119, 23 juin 1998.)
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998