Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des établissements régionaux d'enseignement adapté, lycées d'enseignement adapté (EREA-LEA). Initialement, ces établissements étaient conçus pour dispenser un enseignement adapté de type V, orienté vers le CAP à des jeunes gens en difficulté scolaire pour déficience intellectuelle légère. Outre ces jeunes gens, ils accueillent des élèves présentant des troubles du comportement qui se sont fait exclure d'un collège , d'une section d'enseignement spécialisée (SES) ou d'un lycée professionnel. Certains d'entre eux sont des délinquants. Dotés d'un internat, les EREA-LEA se voient dans l'obligation d'accueillir des élèves que la DDASS ou la DDPJJ ou un juge pour enfant souhaitent soustraire au milieu familial ou social. Les EREA-LEA qui se sont implantés en zone d'éducation prioritaire (ZEP), ne sont pas reconnus établissements de ZEP bien qu'ils recrutent, au niveau départemental essentiellement, des jeunes gens en grande difficulté scolaire, familiale et/ou sociale, issus de ZEP. Dans le cadre de la révision du plan des ZEP, les enseignants de ces établissements souhaiteraient que la difficulté de leur mission d'enseignement soit reconnue et que les EREA-LEA soient intégrés dans les ZEP. Ils demandent, par ailleurs, si cette intégration entraînerait des modifications statutaires pour les établissements d'enseignement adapté. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en faveur des EREA-LEA.