politique de la santé
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 9071 du 26 janvier 1998, demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de lui préciser les perspectives de modification de l'arrêté du 28 mai 1997 afin d'y intégrer les représentants des ministères de la justice, de l'intérieur et des autres ministères concernés. Les contacts sont en cours avec les différents départements ministériels en question (JO - AN - 27 avril 1998).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 24 août 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998