Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences préoccupantes de la suppression du commerce hors taxes prévue à l'échéance du 30 juin 1999, conformément à la directive européenne du 16 décembre 1991. En effet, le commerce hors taxe porte pour près de 50 % sur des produits de luxe, qui sont une spécialité française et qui sont, à l'évidence, une source de revenu importante pour notre pays. Ainsi sa suppression mettra inéluctablement en grandes difficultés un secteur important de l'économie nationale, représentant des dizaines de milliers d'emplois directs ou indirects. Regroupés au sein de l'Association française du commerce hors taxes (AFCOHT), les professionnels concernés ont demandé aux pouvoirs publics d'entreprendre des démarches actives en faveur du maintien des boutiques « hors taxes », notamment dans les aéroports internationaux, à l'intérieur de l'espace européen. Il lui demande si le Gouvernement envisage, à l'instar du Bundestag allemand, d'intervenir en ce sens auprès des instances européennes compétentes.