Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les chirurgiens-dentistes quant aux conséquences de l'annulation, par arrêté ministériel du 26 juin 1998, des modifications de la nomenclature de certains soins bucco-dentaires dont l'application avait pourtant été initialement prévue au 1er juillet 1998. Les dentistes comprennent d'autant moins cette décision d'annulation que les dispositions prévues permettaient la revalorisation de soins conservateurs concomitamment au plafonnement de certains actes de prothèses. Prise sans aucune concertation des professionnels et contre l'avis unanime de la Commission d'assurance maladie de la CNAMTS, l'annulation des modifications prévues souligne la régression de la prise en compte des soins dentaires. Alors que de nombreuses études s'accordent à souligner la progression du renoncement aux orientations arrêtées dans ce secteur médical pour lequel aucune surconsommation excessive ne peut être constatée et de lui préciser les mesures qu'elle compte entreprendre pour rassurer l'ensemble des chirurgiens-dentistes.