PAT
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les zones pouvant prétendre au versement de la prime à l'aménagement du territoire à l'industrie. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément les zones situées dans le département de Meurthe-et-Moselle ainsi que de lui préciser les critères retenus ayant permis ce classement.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 31 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998