Réponse publiée le 4 janvier 1999

L'article 4 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux prévoit les conditions de diplômes requises pour pouvoir se présenter au concours d'accès à ce cadre d'emplois. S'agissant d'un concours sur titres avec une simple épreuve d'entretien, le diplôme garantit les compétences professionnelles nécessaires à l'exercice des missions du cadre d'emplois. C'est pourquoi le décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois mentionne exhaustivement les titres et diplômes admis. Peuvent ainsi se présenter au concours les candidats titulaires de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées en psychologie figurant sur la liste des titres exigés pour l'accès au concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière. Cette liste, figurant en annexe de l'arrêté du 1er août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès au concours de psychologue hospitalier, ne mentionne effectivement pas le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de psychologie du travail, les diplômes retenus portant principalement sur la psychopathologie. La référence à cette liste, s'agissant des diplômes exigés pour l'accès au cadre d'emplois des psychologues territoriaux, se justifie compte tenu des missions de ces derniers. En effet, aux termes de l'article 2 du décret du 28 août 1992 précité, ils interviennent dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, de la protection maternelle et infantile et dans tout autre domaine à caractère social. Ils ont vocation à exercer en général dans les établissements à caractère médicosocial. Les titulaires du DESS de psychologie du travail auraient pour leur part plutôt vocation à être recrutés dans les services compétents en matière de gestion du personnel et des ressources humaines. Toutefois, s'agissant d'un besoin susceptible de se développer dans les collectivités locales, une réflexion peut apparaître nécessaire sur la prise en compte de ce diplôme pour l'accès à la fonction publique territoriale. En tout état de cause, cette réflexion s'inscrit dans les objectifs du groupe de travail constitué par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans le cadre des orientations tirées du rapport de M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé notamment de proposer des améliorations des conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale.