Question de : M. Alain Barrau
Hérault (6^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Barrau demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir examiner la situation préoccupante des professeurs vacataires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre enseignant dans les établissements professionnels, comme l'école E.-Faure de Béziers. En effet, leur emploi, particulièrement précaire, est fondé sur les décrets n° 90-195 du 27 février 1990 (portant sur le statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle) et n° 95-1201 du 6 novembre 1995 (relatif au taux de rémunération) et sur l'instruction n° 80 du 26 février 1996 (fixant les conditions de rémunération). Ces contrats mensuels ne doivent pas dépasser l'année scolaire et incluent les congés payés dans le calcul de « l'heure-année ». Sans garantie d'emploi d'une année scolaire à l'autre, les professeurs vacataires n'ont pas de traitement en juillet et août. Ces enseignants ne pourraient-ils prétendre à une procédure de contractualisation lorsque leur recrutement s'effectue régulièrement depuis plusieurs années ? A l'heure où le ministre de l'éducation nationale prend les dispositions nécessaires à la titularisation des maîtres auxiliaires, ne serait-il pas possible de régler la situation des enseignants vacataires des écoles de rééducation professionnelle qui accomplissent leur mission à la satisfaction générale et se voient maintenus cependant sous la menace permanente d'un non-renouvellement de leur vacation ?