économie et finances : budget
Question de :
M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'arrêté du 9 juillet 1997 portant annulation de crédits pour 1997 et notamment sur le chapitre 44-76 du titre IV du budget des charges communes destiné à financer les mesures exceptionnelles en faveur de la cohésion sociale qui est réduit de 270 000 000 de francs. Au moment où le Gouvernement annonce une importante réforme sur l'exclusion, ne pense-t-il pas que cette mesure est particulièrement inopportune et contraire à l'annonce qui a été faite ?
Auteur : M. Germain Gengenwin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997