Question écrite n° 1867 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs certifiés retraités qui contestent l'article 20 du décret du 30 mai 1997 et souhaitent sa modification par son retrait. Les retraités concernés souhaitent en effet pouvoir bénéficier des mesures de revalorisation de leur pension quelle que soit la cessation de leur activité et il lui demande quelle suite il compte donner à cette requête.

Données clés

Auteur : M. Germain Gengenwin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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