Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes de sécurité routière liés à la circulation des véhicules à moteur de moins de 50 cm3 et les difficultés de poursuivre leur propriétaire en cas de violation des prescriptions du code de la route. Il semble, en effet, que l'absence d'immatriculation obligatoire pour ces scooters, boosters et autres mobylettes incite certains de leurs propriétaires à plus de témérité encore, certains que cachés derrière leur casque intégral ils ne seront pas identifiés. Immatriculer ces engins, en plus de permettre l'identification et la verbalisation des contrevenants au code de la route, permettrait de mieux faire prendre conscience à ces jeunes adolescents, parfois un peu trop amateurs d'émotions fortes, qu'ils ont entre les mains un vrai véhicule et bien que n'ayant pas besoin d'un permis de conduire leur responsabilité vis-à-vis de la loi est la même que celle de n'importe quel motocycliste ou automobiliste. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures il compte prendre pour faire face à cette situation. Elle précise que les maires attendent beaucoup d'un changement de la réglementation en la matière.