Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du l'UGAP En effet, la mission de service public de l'UGAP, définie par son décret institutif, semble difficilement conciliable avec les récentes injonctions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie lui demandant de cesser d'utiliser la majorité de ses marchés au 31 juillet 1998, au profit de nouveaux marchés à conclure par appels d'offres, conformément au code des marchés publics. Afin de poursuivre sa mission auprès des collectivités locales, l'UGAP a besoin de continuer, comme par le passé, à pouvoir sélectionner plusieurs fournisseurs pour une même catégorie de besoins. C'est ainsi que le besoin précis de la collectivité peut être satisfait (après - bien sûr - remise en concurrence garantissant la transparence de l'achat public et l'égalité des fournisseurs). Les Ministères de tutelle ont d'ailleurs toujours admis ces modalités de marché, sans toutefois les traduire dans les textes. Si l'orientation prise se confirme, l'offre de l'UGAP risque d'être réduite de façon drastique. Les conséquences pourraient être lourdes pour les PME régionales et les petites collectivités... Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de l'emploi, du statut et de la mission de l'UGAP.