Réponse publiée le 3 novembre 1997

L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les jeunes diplômés lors de leur première entrée sur le marché du travail. La mise en oeuvre très rapide du programme « nouveaux services, nouveaux emplois », rendue possible par l'adoption de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, qui permettra la création de 350 000 emplois pour les jeunes de tout niveau de qualification, et dont une partie pourra ainsi bénéficier aux jeunes diplômés, prouve bien la volonté du Gouvernement d'apporter une réponse forte et vigoureuse à ces difficultés. La question posée vise plus précisément le problème de la surqualification qui caractérise certains recrutements aujourd'hui. Cette pratique peut induire à la fois une dévalorisation des diplômes et l'éviction des personnes moins ou pas qualifiées. Il convient à ce titre de la limiter. C'est pourquoi le dispositif mis en place dans le cadre de la loi du 16 octobre 1997, prévoit, notamment, la nécessité pour les projets déposés de répondre aux obligations définies dans un cahier de charges. Parmi ces obligations, la description des activités qui seront développées permettra au service instructeur, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de contrôler, de s'assurer de la correspondance entre embauches réalisées et définition des activités. S'agissant de l'insertion des jeunes dans le secteur marchand, le Premier ministre a souhaité, à l'issue de la conférence nationale sur l'emploi, les salaires et le temps de travail, que chaque branche professionnelle réalise un diagnostic de la situation de l'emploi des jeunes et de leurs perspectives. Ces diagnostics serviront de base à la négociation d'accords de branche, assortis d'objectifs quantifiés pour augmenter la part des jeunes dans l'emploi, diminuer la précarité, développer la formation et rajeunir la pyramide des âges. Ils devront naturellement aborder la question de l'insertion des jeunes diplômés, et fournir aux partenaires sociaux les éléments leur permettant d'apprécier, dans chacune des branches, les conséquences des pratiques signalées par l'honorable parlementaire. Cette approche permettra de traiter de façon globale la question de l'embauche des jeunes, et d'éviter les phénomènes de la substitution entre jeunes qualifiés et jeunes non qualifiés. Enfin, il convient de rappeler que la volonté du Gouvernement d'apporter une réponse aux difficultés que rencontrent les jeunes de tout niveau de qualification pour accéder à l'emploi n'obérera pas la politique d'insertion en direction des publics les plus en difficulté, et notamment en direction des jeunes peu ou pas qualifiés.