taux
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA des aliments pour animaux familiers. En effet, si les produits frais destinés à l'alimentation animale sont taxés au taux de 5,5 %, les produits préparés pour les animaux familiers sont à un taux de 20,6 %. Il aimerait donc connaître ses projets dans ce domaine qui concerne près de 11 millions de foyers français possesseurs d'un animal familier.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998