Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'organisation de la production électrique sur le Rhône dans la perspective de la réforme du service public de l'électricité et de l'ouverture européenne de ce marché. Selon les termes de la loi de 1921, l'Etat a confié à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) l'aménagement du Rhône de la frontière suisse à la mer du point de vue de l'énergie, de la navigation et de l'agriculture. Les dix-huit aménagements hydroélectriques du Rhône étant aujourd'hui en passe d'être entièrement amortis, la CNR tend, de ce fait, à devenir essentiellement un exploitant. A l'occasion du dernier conseil d'administration, le président de la CNR a clairement indiqué qu'il était favorable à ce que la CNR devienne l'opérateur industriel unique de la vallée du Rhône, mettant ainsi fin à la production associée avec EDF. En conséquence, il lui demande quelle est sa réaction face à cette position et si des réflexions associant le Gouvernement, EDF et la CNR étaient déjà engagées dans ce sens.