Question écrite n° 18749 :
politique familiale

11e Législature
Question signalée le 16 novembre 1998

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

Dans un récent rapport remis au Gouvernement, Mme Michèle André propose un certain nombre de mesures pour soutenir les familles dans leur vie quotidienne, en particulier en appuyant leur « rôle éducatif ». Il est notamment suggéré d'ouvrir la possibilité, à l'un ou l'autre des parents d'un enfant âgé de trois à seize ans, de bénéficier d'un congé parental d'accompagnement scolaire. M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser si elle entend mettre en place une telle mesure et sous quels délais.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 novembre 1998

Dates :
Question publiée le 7 septembre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

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