Réponse publiée le 23 novembre 1998

Le sujet de la création d'un congé parental d'accompagnement scolaire a été évoqué au cours de la dernière conférence de la famille qui s'est tenue le 12 juin 1998. Il s'agit, comme le souligne l'honorable parlementaire, de permettre aux salariés parents d'un ou plusieurs enfants scolarisés de suspendre leur contrat de travail ou de réduire leur activité professionnelle afin de consacrer plus de temps à l'accompagnement scolaire de leurs enfants. Une telle mesure nécessite une étude approfondie des services du ministère de l'emploi et de la solidarité afin de déterminer dans quelle mesure et selon quelles modalités il est possible de concilier les demandes légitimes des parents d'élèves et les impératifs de gestion du personnel qui pèsent sur les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles. En tout état de cause, il est indispensable de recueillir l'avis des partenaires sociaux sur ce thème, et, plus particulièrement, sur les conditions d'accès à ce nouveau congé (ancienneté requise) ainsi que ses modalités (préavis à respecter, retour à la situation antérieure, transférabilité des droits d'une entreprise à une autre). Dans l'immédiat, la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 portant réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire du travail permettra aux salariés de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. Le temps de travail libéré pourra notamment permettre aux parents qui le désirent d'apporter un meilleur soutien à la scolarité de leurs enfants. La ministre de l'emploi et de la solidarité reste néanmoins très attentive aux propositions de Mme Michèle André qui viendront compléter les travaux d'ores et déjà engagés par les services compétents du ministère sur le thème de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.