Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des travailleurs médico-sociaux au regard des indemnités relatives aux déplacements intra- et extra-muros. L'arrêté ministériel du 5 juillet 1991 fixe à 1 200 francs le montant maximum de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au titre de leurs déplacements à l'intérieur du territoire d'une commune. Par ailleurs, le taux fixé pour les indemnités de déplacement de commune à commune n'a pas été revalorisé depuis l'arrêté du 15 novembre 1993. Ces montants sont particulièrement dérisoires, notamment pour les travailleurs médico-sociaux utilisant leur véhicule personnel et qui sont amenés à se déplacer fréquemment auprès d'un public et de partenaires de plus en plus nombreux. Il demande au Gouvernement de revaloriser les indemnités relatives aux déplacements intra- et extra-muros des travailleurs médico-sociaux pour leur permettre de mener leur mission dans des conditions acceptables.