Réponse publiée le 9 novembre 1998

Le développement des technologies d'information et de communication et de leurs usages dans l'enseignement constitue une priorité de l'action gouvernementale. Lancé par le ministère chargé de l'éducation nationale à la rentrée 1997, le plan de développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement (TICE) est intégré au programme d'action gouvernemental : « Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information » de janvier 1998. Ce plan a fait l'objet d'un premier bilan à six mois présenté le 9 juin 1998, lors d'une conférence de presse et détaillant les contributions que l'Etat entend apporter au développement des TICE. Le plan de développement a fait l'objet d'une déclinaison, dans chaque académie, sous la forme de plans triennaux pour les technologies d'information et de communication établis depuis le 15 juillet 1998, et reprenant les priorités fixées pour 1998 en faveur des établissements des zones sensibles et des zones rurales. Ces plans vont constituer le cadre à l'intérieur duquel seront définis l'intensité et les rythmes des évolutions au cours des trois prochaines années, ainsi que les conditions d'égal accès de tous les élèves à l'usage des technologies d'information et de communication. Les mêmes priorités sont traduites dans les différentes mesures prises au niveau national pour accompagner le développement du plan. Ainsi, un fonds de soutien de 500 millions de francs aux collectivités locales, qui ont compétence pour engager les dépenses d'équipement dans ce domaine, a été mobilisé par le Gouvernement. Ce fonds a pour finalité de soutenir l'effort d'équipement informatique des collectivités locales au bénéfice des projets pédagogiques des établissements et des écoles situés dans des zones sensibles ou des zones rurales. Géré par la Caisse des dépôts et consignations, il permettra d'accorder des prêts à un taux proche de zéro pour réaliser des travaux de câblage et de mise en réseau interne dans les établissements concernés. Afin de garantir la cohérence des projets qui seront soutenus avec le plan de développement des TICE et, plus précisément, avec les plans académiques triennaux, les prêts seront accordés aux collectivités sur proposition du recteur, après avis du préfet, et seront gérés par les directions régionales de la Caisse des dépôts et consignations. Les modalités de la mise en oeuvre du fonds ont été précisées par la circulaire n° 98-133 du 22 juin 1998 (parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 27 du 2 juillet 1998). Trois critères essentiels faisant partie des conditions d'attribution des prêts par le fonds seront ainsi respectés : la qualité pédagogique des projets présentés (ce sont en effet les objectifs pédagogiques qui doivent orienter les choix de connexions et d'équipement informatique et multimédia) ; le caractère sensible des établissements ou écoles concernés (situation en ZEP, en zone sensible, en site expérimental de lutte contre la violence, en réseau d'éducation prioritaire, etc.) ou leur situation en zone rurale ; la situation financière de la collectivité locale : il est en effet souhaitable que les collectivités les moins riches puissent être largement bénéficiaires de ces prêts. L'appel à projets conjoint avec la DATAR « Territoire et NTIC », doté de 10 millions de francs, permettra également d'apporter un soutien financier, à concurrence de 50 % des dépenses d'équipement prévues, à une grande partie des 312 projets reçus au 30 juin 1998. Des aides spécifiques sont, de plus, prévues à hauteur de 12 millions de francs pour des projets d'écoles maternelles et élémentaires. Outre ces concours directement financiers de l'Etat pour aider les efforts d'équipement des collectivités locales, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a, par ailleurs, négocié et signé des accords-cadres avec de nombreuses entreprises. Ces accords offriront aux collectivités de meilleures conditions financières et techniques pour l'acquisition de matériels ou de logiciels ou l'accès à Internet, et proposeront des solutions avantageuses de location ou de crédit-bail (dont les modalités de mise en oeuvre ont été précisées par la circulaire n° 98-133 précitée). Ces accords-cadres permettent également de démarrer de nouvelles expérimentations ou de mettre en oeuvre certaines actions de formation. Dans le même esprit, la nouvelle offre de raccordement pour l'éducation de France Télécom, faite le 24 juin 1998, propose une tarification téléphonique spécifique pour l'accès des établissements ou des écoles à leur fournisseur d'accès à Internet, à travers le réseau Numéris. Cette offre avantageuse (forfait de 4 890 francs par an, abonnement et consommation, pour 380 heures, soit, en moyenne, deux heures par jour, 190 jours par an) permet de prendre en compte les dispositifs existants déjà mis en place dans les académies en liaison avec les collectivités locales. Il n'est en effet plus nécessaire d'adopter les solutions de transport de France Télécom pour bénéficier des conditions préférentielles.